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Déploiement des accueils de proximité des finances publiques
Lettre du Directeur Départemental des Finances Publiques de Tarn & Garonne à Monsieur le Maire
Courrier du 16 décembre 2019
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de Tarn et Garonne, 32 accueil de proximités seront opérationnels dans le département à compter du 1er janvier 2021.
Outre le dispositif d'accueils actuels des usagers au sein des Centres des Finances Publiques (accueil physique, téléphonique et courriels), les accueils de proximité consisteront en des permanences régulières ou sur RDV d'agents des Finances Publiques au sein des mairies mais également en des présences physiques au sein des MSAP (Maison de Service Au Public) et des MFS (Maisons France Service). En complément de ces permanences, un contact privilégié, concrétisé par la mise en place d'une ligne téléphonique dédiée aux agents des mairies, des MSAP et des MFS, sera mis en place. Enfin, les agents des MFS se verront dispenser un module de formation spécifique portant sur les questions récurrentes et simples relevant de l'impôt et des créances locales.
A l'issue d'une période de concertation de plusieurs mois avec les élus et de rencontres bilatérales avec certains maires, la DDFIP de Tarn & Garonne a fait le choix de déployer une partie de ces nouveaux accueils de proximité dès le 1er janvier 20520 dans plusieurs communes de 2 cantons:
- Canton de Garonne-Lomagne-Brulhois (Dunes, Lavit, Gramont, Saint-Nicolas de la Grave, et Auvillar)
- Canton du Quercy Rouergue (Caylus, Laquépie, Parisot, et Saint Antonin Noble Val)
La fréquence des permanences de la DDFIP a été arrêtée d'un commun accord avec les maires concernés, sur la base d'une demi-journée par mois hors période d'échéance et d'avis d'imposition, et sur la base d'une journée entière par mois en période de pic d'activité (du 15 avril au 15 juin puis du 1er septembre au 15 décembre). Cette seconde demi-journée de présence pourra être adaptable et éventuellement être organisée sur rendez-vous.
Dans ce contexte, la répartition des permanences de la DDFIP au sein de votre canton sera la suivante dès janvier 2020:
Auvillar - en mairie - 3ème vendredi du mois - 14h à 16h30 et matin en période d'échéances
Dunes - en mairie - 2ème mercredi du mois - 14h à 16h30 et matin en période d'échéances
Gramont - en mairie - 1er mardi du mois - 14h à 16h30 et matin en période d'échéances
Lavit - en mairie - 4ème vendredi du mois - 9h à 12h et après-midi en période d'échéances
St Nicolas de la Grave - au MFS - 1er mercredi du mois - 9h à 12h et après-midi en période d'échéances
En outre, à Saint Nicolas de la Grave, les agents de la MFS accueilleront du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
L'offre de service aux usagers dans les accueils de proximité sera large et portera sur les besoins suivants:
- Obtenir des informations générales sur les démarches fiscales ou le paiement de créances locales
- Bénéficier d'un accueil au numérique pour les démarches en ligne
- Etre aidé pour déclarer ses revenus
- Gérer son prélèvement à la source
- Obtenir des informations relatives aux sommes à payer (produits locaux)
- Faire une réclamation contentieuse
- Déclarer et gérer un changement de situation en cours d'année
- Payer (déploiement progressif de TPE)
- Acheter des timbres fiscaux en ligne
- Demander une remise gracieuse ou des délais de paiement
- Obtenir un bordereau de situation
- Obtenir des informations sur la procédure de surendettement.
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