Élections des délégués à la CIAF

Avis concernant l’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse.
Une commission intercommunale d’aménagement foncier va être constituée avec les communes de Saint-Cirice, Donzac, Saint-Loup, Dunes, et Sistels en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations d’aménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulouse. Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis, et un suppléant, élus par le conseil municipal. L’élection aura lieu le 14 mars 2025, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date à 12 heures.

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