Transports scolaires 2017

Suite au courrier de la Préfecture de Tarn et Garonne adressé à Monsieur le Maire de Saint-Loup, la délibération du conseil municipal prise le 27 juillet 2017 concernant la prise en charge de 46 € pour les transports scolaires est "entachée d'illégalité" et ne peut donc pas être appliquée.
Le conseil municipal est désolé de ne pas pouvoir assurer cette prise en charge.

RAPPEL Si vous n'avez pas l'utilité de la carte de transport, vous devez l'annuler en la renvoyant  avant le 30 septembre 2017, directement ou par lettre recommandée avec AR auprès du Service des Transports du département. Si cette démarche n'est pas effectuée, vous êtes redevable du forfait d'inscription.
Retrouvez les documents utiles :
Note Transports scolaires (2 pages)
Site internet du département

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