Approbation du PLUI-H (Plan Local d'Urbanisme Intercommunale valant Programme Local de l'Habitat)

Le 6 décembre 2023, la Communauté de communes des 2 Rives a délibéré pour approuver le PLUI-H

Lien direct vers le plan PLUIH de Saint-Loup

Ci-dessous les délibérations et annexes

Approbation du PLUI-H, Abrogation 9 cartes communales, Approbation 4 Périmètres Délimités Abords

Instauration déclaration préalable édification clôtures sur territoire du PLUI-H

Instauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUIH et répartition ex du DPU

Annexes 1 et 2 DPU

Annexe 3 DPU communes

Travaux d'aménagement

La plupart des travaux sont soumis à des demandes préalables ou permis de construire. Nous vous invitons à venir vous renseigner en mairie AVANT d’entreprendre vos travaux.

Retrouvez les renseignements principaux sur la fiche Travaux d'aménagement

La Notice explicative Cerfa 51434 #07 (Lien direct) fait référence pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, et déclaration préalable.