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Mairie de Valence d'Agen - 25 Rue de la République - 82400 Valence d'Agen - Tél: 05 63 29 66 66
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M. POUZOULET Dominique se tient à votre disposition pour relater tout fait marquant, insolite et associatif.
Contact au 06 30 08 45 87
Le conciliateur de justice est le premier maillon de la chaîne judiciaire. Par ordonnance du 15/10/2014, un conciliateur de justice a été nommé pour le ressort du tribunal s’instance de Castelsarrasin, dont notre commune est directement intéressée par cette nomination. Sa fonction est de tenter de résoudre toutes formes de litiges sur des droits dont les parties sont la libre disposition, ou autrement dit, qui ne sont pas d’ordre public. Il n’est pas compétent pour les litiges entre une personne et l’administration, de même pour les problèmes concernant l’état-civil, la famille les droits de l’enfant et les discriminations. Le conciliateurs de justice sont bénévoles sont entièrement gratuites.
Renseignements sur http://www.conciliateurs.fr/http://www.conciliateurs.fr<//a>
Monsieur Patrick BLANC : 07 82 38 76 46
Permanence à Moissac tous les 1er et 3ème lundis de chaque mois de 9h à 12h sans rendez-vous.Maison de l’emploi et de la solidarité à Moissac au 05 63 04 05 25