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Approbation du PLUI-H (Plan Local d'Urbanisme Intercommunale valant Programme Local de l'Habitat)

Le 6 décembre 2023, la Communauté de communes des 2 Rives a délibéré pour approuver le PLUI-H

Ci-joint les délibérations et annexes

Approbation du PLUI-H, Abrogation 9 cartes communales, Approbation 4 Périmètres Délimités Abords

Instauration déclaration préalable édification clôtures sur territoire du PLUI-H

Instauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUIH et répartition ex du DPU

Annexes 1 et 2 DPU

Annexe 3 DPU communes

 

 

 

Le PLUIH : vous informer et vous exprimer (édition 2019)

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) est en cours d’élaboration sur le territoire des Deux Rives depuis 2016.

Après un diagnostic mené en profondeur, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) fait apparaître 4 points essentiels :

Orientation 1 : Construire un projet de territoire cohérent et solidaire en renforçant l’armature des pôles de vie et en répondant aux besoins des ménages.
Orientation 2 : Proposer une offre résidentielle cohérente et de qualité sur le territoire.
Orientation 3 : Renforcer l’attractivité du territoire en préservant et en mettant en valeur la qualité de son cadre de vie.
Orientation 4 : Positionner l’économie du territoire intercommunal vis-à-vis de sa situation géographique entre plusieurs aires d’influences.

Ce programme prépare l’ensemble des communes de la Communauté de Communes des Deux Rives pour les 20 ans à venir, c’est donc, une démarche essentielle pour l’avenir de notre territoire. Sont ainsi concernés, le développement économique et des services, la mise en valeur de notre patrimoine mais aussi le développement de l’habitat qui nous préoccupe tous.

La Communauté de Communes a choisi une méthode interactive en proposant échanges et concertations à tous instants, que ce soit individuellement ou lors de réunions collectives.

Vous pouvez vous exprimer et poser vos questions en mairie, sur les registres de concertation, au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives, ainsi que par mail : plui(at)cc-deuxrives.fr jusqu’à la fin du premier trimestre 2019.

Travaux d'aménagement

La plupart des travaux sont soumis à des demandes préalables ou permis de construire. Nous vous invitons à venir vous renseigner en mairie AVANT d’entreprendre vos travaux.

Retrouvez les renseignements principaux sur la fiche Travaux d'aménagement

La Notice explicative Cerfa 51434 #07 (Lien direct) fait référence pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, et déclaration préalable.